Mes engagements

Le secret professionnel : Je suis tenu au secret professionnel. Je m’engage en particulier à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus. Je m’engage à ne pas communiquer d’information à caractère confidentiel sur un tiers et à agir de bon droit en toute occasion.

Le contrat : Je n’entreprends aucune recherche sans avoir au préalable rédigé et signé et fait signer par le client un contrat reprenant le descriptif détaillé et le montant définitif de la recherche. Je n’entreprends aucun supplément de recherche sans un avenant au précédent contrat.

La recherche : dans le cadre d’une recherche généalogique, je m’engage à rechercher tout document d’archives attestant de la filiation de l’individu.

Les obligations de recherches : Je suis tenu à une obligation de moyens et non de résultats, en conséquence, je m’engage à réaliser une recherche la plus complète possible, en fonction des documents d’archives disponibles, et dans le respect des textes de loi. Je mettrai tout en œuvre pour obtenir les résultats escomptés et devrai le justifier.

Le résultat : les recherches feront l’objet d’un rapport détaillé, incluant la reproduction des documents retrouvés, et faisant état, également, des documents consultés et des documents lacunaires éventuels.